La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 236-9 du code du travail ;
Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 4 décembre 2001 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité au travail en agriculture,
Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, les organismes énumérés ci-après :
Alpha Conseil, 129, rue de Servient, 69641 Lyon Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GS Consultants, résidence Fontaine-Roseraie, 31500 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IRCAF Réseau, 49, chemin Entre-les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Art. 2. - Est agréé en qualité d'expert auquel le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002, l'organisme désigné ci-après :
Arete, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.

Art. 3. - Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 28 mars 2000 et du 9 février 2001.

Art. 5. - L'agrément est accordé, à titre précaire et révocable à tout moment, par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail en cas de non-respect des dispositions des articles ci-dessus.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2002.